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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "29/07/2013" du filtre Date de séance

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2013 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR du Haut-Rhin.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

porttant fermeture du lieu de vie Ocarina sis au lieu-dit "Adelspach" 68150 AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation du service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par la Fédération ADMR Alsace (Fédération ADMR du Haut-Rhin).

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de financement 2013 allouée au Centre d'Action Médico-Sociale Précoce "Les Acacias" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 29/07/2013
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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